Conditions générales de vente

Laboratoires Bio17 — 29 rue Saint-Louis, 17000 La Rochelle. SIRET : 310 016 969 00019. Téléphone : 05 46 55 77 55. Télécopie : 05 46 55 77 57. Courriel : [email protected].

Laboratoire de biologie médicale accrédité par le Cofrac. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité de biologistes médicaux inscrits à l'Ordre des médecins ou à l'Ordre des pharmaciens.

Les bilans de prévention sont des analyses de biologie médicale réalisables sans ordonnance, à l'initiative du patient. Le contenu de chaque bilan — les analyses qu'il comprend, les conditions de prélèvement, le jeûne éventuellement nécessaire — est décrit sur sa fiche, avant l'achat.

Ces bilans ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical. Ils ne remplacent pas une consultation. Un biologiste médical du laboratoire commente les résultats ; en cas d'anomalie, il vous invite à consulter un médecin, et peut le contacter directement si la situation le justifie.

Le laboratoire peut refuser ou adapter une prestation lorsque son exécution serait contraire aux règles professionnelles ou à l'intérêt du patient, notamment si l'analyse demandée n'est pas pertinente au regard de la situation exposée lors du prélèvement. La somme versée est alors intégralement remboursée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de chaque bilan et rappelés avant la validation du paiement. Ils comprennent le prélèvement, la réalisation des analyses, leur validation biologique et la mise à disposition du compte rendu.

Le laboratoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les bilans achetés sans ordonnance ne sont pris en charge ni par l'Assurance Maladie ni par les mutuelles : ils restent à votre charge. Une facture acquittée vous est remise sur demande.

La commande se déroule en trois étapes : choix du bilan ou saisie du numéro de dossier, identification du payeur, puis règlement par carte bancaire. Elle est définitive à la validation du paiement.

Le paiement est assuré par PayPlug, prestataire de services de paiement agréé. Les données de votre carte sont saisies dans un espace hébergé par PayPlug et ne transitent jamais par les serveurs du laboratoire, qui ne les conserve pas. Seuls la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres sont enregistrés, pour permettre le rapprochement d'un paiement.

Conformément à la deuxième directive européenne sur les services de paiement, le règlement peut donner lieu à une authentification forte auprès de votre banque. Une commande dont l'authentification échoue n'est pas validée et aucune somme n'est prélevée.

Un courriel de confirmation, valant justificatif, vous est adressé après l'encaissement. Les enregistrements conservés par le laboratoire et par PayPlug constituent la preuve de la transaction.

Le service de paiement en ligne permet également de régler une facture déjà émise par le laboratoire, à partir du numéro de dossier qui y figure. Il ne s'agit pas d'une vente : le paiement éteint une dette née d'analyses déjà réalisées.

Le montant réglé est celui que vous saisissez. En cas d'erreur de montant, appelez le 05 46 55 77 55 : le laboratoire procède au remboursement ou à l'imputation sur le solde restant dû.

Le prélèvement s'effectue dans l'un des laboratoires du groupe, sans rendez-vous pour les analyses courantes, aux horaires d'ouverture du site choisi. Munissez-vous d'une pièce d'identité : elle est exigée par les règles d'identitovigilance.

Un bilan acheté en ligne reste réalisable pendant douze mois à compter du paiement. Passé ce délai, contactez le laboratoire : la somme versée reste acquise au patient et peut être imputée sur une autre prestation.

Les résultats sont mis à disposition sur le serveur sécurisé, remis au laboratoire sur présentation d'une pièce d'identité, ou transmis par messagerie sécurisée de santé. Aucun résultat n'est communiqué par courriel ordinaire ni par téléphone.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Il suffit d'écrire à [email protected] ou d'appeler le 05 46 55 77 55 ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen que le paiement.

Ce droit s'éteint dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement reconnu à ce droit (article L221-28 du même code). Concrètement : si vous vous présentez au laboratoire et que le prélèvement est réalisé avant l'expiration des quatorze jours, votre accord est recueilli sur place, et le bilan ne peut plus être remboursé une fois les analyses effectuées.

Le règlement d'une facture déjà émise n'ouvre pas droit à rétractation : il ne s'agit pas d'un contrat conclu à distance mais du paiement d'une prestation déjà rendue.

Toute réclamation peut être adressée par le formulaire de contact du site, par courriel à [email protected], par téléphone au 05 46 55 77 55, ou par courrier au siège du laboratoire. Elle fait l'objet d'un accusé de réception puis d'une réponse motivée sous cinq jours ouvrés.

À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. [À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur auquel le laboratoire adhère : cette information doit être fournie par le laboratoire, elle ne peut pas être supposée.]

Ces démarches sont sans préjudice de votre droit de saisir la juridiction compétente.

Les données recueillies lors d'une commande sont traitées pour l'exécution de la prestation, sa facturation et le respect des obligations réglementaires du laboratoire. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers commerciaux.

Les données de santé sont conservées chez un hébergeur agréé de données de santé, distinct de l'hébergeur du site. Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition s'exercent dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, à laquelle les présentes conditions renvoient.

Le laboratoire est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du site et du service de paiement. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption due à une opération de maintenance, à une défaillance du réseau ou du prestataire de paiement, ou à un cas de force majeure.

Une interruption du service de paiement en ligne n'empêche jamais la réalisation d'une prestation : le règlement peut se faire au laboratoire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile.

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.