Laboratoire Bio17

Politique de confidentialité

Le Laboratoire Bio17 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Traitement de vos données personnelles :

Les données personnelles collectées par le laboratoire Bio17 sont utilisées pour le traitement de votre demande d’examen comprenant le prélèvement, la réalisation des analyses, l’interprétation des résultats, la transmission du compte-rendu de résultats et la facturation.

Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d’examen sont collectées :

– Identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe) 
– Numéro de sécurité sociale, identifiant national de santé (INS) 
– Adresse, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse mail
– Coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle
– Renseignements cliniques pertinents
– Résultats des analyses que nous réalisons pour vous
– Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont accessibles qu’au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.

Aucune information n’est susceptible d’être revendue à des tiers.

Ces données personnelles collectées sont enregistrées dans le système informatique du Laboratoire Bio17. Ces données ne sont accessibles qu’au personnel habilité du laboratoire ayant signé la charte de confidentialité.

Les données sont conservées suivant la réglementation applicable aux données de santé pour les laboratoires de biologie médicale.

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’opposition, l’effacement ou la portabilité de vos données personnelles, lorsque cela est applicable.
Si vous vous opposez au partage d’information avec des professionnels de santé merci de l’indiquer lors de votre accueil au laboratoire.

Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant par courrier aux biologistes co-responsables de notre laboratoire ou par mail à l’adresse dsi@bio17.eu

Diffusion et transmission des résultats d’examens :

Les résultats d’analyses ne peuvent être transmis qu’au patient (ou à son représentant légal), au praticien prescripteur et, à la demande du patient, à tout autre membre de l’équipe de soin.

Les moyens de diffusion des résultats d’examens biologiques mis en place par le laboratoire pour les patients sont :

  • le courrier postal,
  • l’envoi d’email cryptés (Hprim)
  • le serveur de résultats Laboconnect (disponible à l’adresse suivante https://laboconnect.com).

Vos résultats d’examens biologiques sont conservés pendant 5 ans dans notre système informatique puis sont ensuite archivés pendant 15 ans.

Le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement de vos données personnelles est à exercer par mail à l’adresse : dsi@bio17.eu

(1) *Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 Mai 2018
*Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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